Structurer légalement son implantation en Afrique francophone,  l’importance de choisir la bonne forme juridique

La réussite d’un projet d’implantation en Afrique francophone repose largement sur une compréhension claire du cadre juridique local. Le choix de la forme juridique, des obligations fiscales, du statut des associés, et des conditions d’exercice de l’activité est un facteur décisif pour garantir la sécurité, la conformité et la pérennité de votre entreprise.
Chaque pays possède ses spécificités, même s’il existe une base harmonisée pour plusieurs États à travers l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Dans cette section, nous vous guidons à travers les options de création d’entreprise dans les principaux pays d’Afrique francophone, avec un accent sur les avantages, risques, délais et bonnes pratiques. Que vous soyez une PME, une startup innovante ou une entreprise industrielle, vous trouverez ici les clés pour démarrer en toute sécurité.

1. Le cadre commun : l’OHADA

Qu’est-ce que l’OHADA ?

L’OHADA est une organisation intergouvernementale qui regroupe 17 pays africains, principalement francophones, et dont l’objectif est d’unifier le droit des affaires. Elle propose un Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui harmonise les formes juridiques, procédures et obligations dans les États membres.

Pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, RDC, Sénégal, Tchad, Togo.

Avantages de l’OHADA

• Sécurité juridique renforcée
• Procédures de création uniformisées
• Reconnaissance des statuts dans plusieurs pays
• Simplicité de l’arbitrage (cour commune de justice et d’arbitrage – CCJA)
• Crédibilité auprès des partenaires

Principales formes juridiques disponibles dans l’espace OHADA

*Dans plusieurs pays, un minimum de 100 000 FCFA est recommandé pour une SARL.

2. Spécificités par pays d’Afrique francophone

🇨🇮 Côte d’Ivoire

• Délai de création : 48 à 72h via le Guichet Unique du CEPICI
• Coût moyen : 150 000 à 300 000 FCFA
• Types d’entreprises recommandées : SARL, SA
• Facilité d’immatriculation : Très bonne
• Impôt sur les sociétés : 25%
• Particularité : Incitations fiscales pour les entreprises installées hors d’Abidjan ou dans des zones industrielles.

🇹🇬 Togo

• Délai de création : 1 à 3 jours via le CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
• Coût moyen : 70 000 à 150 000 FCFA
• Types d’entreprises recommandées : SARL, SA
• Fiscalité incitative : Zone Franche (exonération pendant 5 à 10 ans)
• Avantage stratégique : Accès facilité au marché de l’UEMOA et à un port logistique performant (Lomé Port Autonome)

🇸🇳 Sénégal

• Délai de création : 1 à 4 jours (via APIX)
• Coût moyen : 130 000 à 200 000 FCFA
• Types privilégiés : SARL unipersonnelle (SUARL), SA
• Particularités : Accords bilatéraux avantageux avec la France ; régime de l’investissement prioritaire

🇲🇱 Mali

• Délai de création : 4 à 7 jours
• Coût moyen : 150 000 à 250 000 FCFA
• Infrastructures juridiques : OHADA + guichet unique APIM
• Avantage fiscal : Statut d’entreprise nouvelle pour 3 ans
• Difficulté : Certaines lenteurs administratives hors Bamako

🇧🇯 Bénin

• Délai : 24h à 72h via le Guichet Unique de l’APIEx
• Formes les plus courantes : SARL, EI
• Particularités : ZES (Zone Économique Spéciale de Glo-Djigbé)
• Numérisation avancée : Création d’entreprise 100% en ligne disponible

3. Pays hors OHADA : Maghreb & autres

🇲🇦 Maroc

• Droit local : Droit d’inspiration française, hors OHADA
• Formes juridiques : SARL, SA, SNC
• Capital minimum : SARL (1000 MAD soit ~100 €)
• Délais : 5 à 10 jours
• Fiscalité : 10 à 31% selon le CA

🇹🇳 Tunisie

• Formes principales : SARL, SA, SUARL
• Temps de création : 7 à 10 jours
• Fiscalité encourageante pour les exportateurs
• Zones franches : Exonérations fiscales jusqu’à 10 ans

4. Bonnes pratiques pour choisir sa structure juridique

• Évaluer son projet : court terme ou long terme ? Export ou production ?
• Considérer les règles de propriété foncière et la gestion des titres
• Anticiper la fiscalité locale et les conventions fiscales avec la France
• Prendre en compte la possibilité d’ouverture de capital à des partenaires locaux
• Prévoir la sortie ou transmission : quelle souplesse selon la forme choisie ?

5. Accompagnement OSEZ L’AFRIQUE : un soutien juridique sur-mesure

Notre équipe vous propose un accompagnement de bout en bout :

• Diagnostic d’opportunité juridique selon votre activité
• Choix stratégique de la forme juridique selon vos objectifs
• Rédaction ou adaptation des statuts
• Assistance auprès des guichets uniques, notaires et greffes
• Ouverture de compte bancaire professionnel
• Enregistrement fiscal et immatriculation sociale

OSEZ L’AFRIQUE, c’est la garantie d’une création conforme, rapide et sécurisée, en lien avec les autorités locales. Nous mettons à votre disposition nos avocats partenaires, fiscalistes et experts juridiques installés dans chaque pays.

6. Tableaux de synthèse

Comparatif simplifié des délais et coûts

Conclusion : un impératif stratégique

Choisir la bonne forme juridique en fonction du pays est une décision stratégique à ne pas négliger. Elle engage la fiscalité, la gouvernance, la réputation, et même votre capacité à lever des fonds ou à recruter. Grâce à notre expertise terrain, nous vous aidons à structurer votre implantation sur des bases solides.

OSEZ L’AFRIQUE vous ouvre les portes d’une implantation sécurisée, efficace et adaptée au marché africain. Nos équipes locales vous accompagnent pas à pas, du choix juridique jusqu’à la création opérationnelle.